Conditions Générales de Vente

Nous vous conseillons d’imprimer ces conditions générales de vente et de les lire attentivement. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente auxquelles sont soumis les services de réservation de la société BISOUX S.L. et de sa marque CyberAndorra.

« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site Cyberandorra.com qui réserve, commande et/ou achète tout Produit et Service proposé par Cyberandorra.com et/ou L’Agence Bisoux SL au nom de leurs Partenaires. « Partenaire » désigne tout fournisseur de Cyberandorra.com et de L’Agence Bisoux SL pour les Produits et/ou Services proposés sur le Site. Le terme « Partenaire » comprend notamment les hôteliers, les prestataires de service, en tant que fournisseurs, les hôteliers, les affiliés, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’autres Services et les fournisseurs de Produits.

« Produit » désigne un bien matériel vendu par les Partenaires.

« Service » désigne une prestation de Services, telle que la fourniture de Services , les prestations d’hébergement, la fourniture de forfaits touristiques, les « Loisirs + », les prestations d’assurance, ou tout autre service fourni par CyberAndorra.com ou L’Agence BISOUX S.L. au nom de leurs Partenaires.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-aprés « les Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site par Cyberandorra.com et/ou l’agence BISOUX S.L. au nom de leur partenaires.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des conditions spécifiques des partenaires propres à chaque produit et/ou service, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées sans réserve ; toutes commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions spécifiques des partenaires concernés par la commande.

Cyberandorra.com et/ou l’agence BISOUX S.L. se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Cyberandorra.com et/ou l’agence BISOUX S.L..

Vous vous engagez à vous conformer aux Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche des produits et services en relation avec les hôtels et les services touristiques, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les partenaires. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démonter une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.

Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Cyberandorra.com, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site.

Vous pouvez commander sur le site les prestations disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les conditions spécifiques des partenaires éventuellement applicables.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

• Suite à votre requête pour un produit ou service spécifique, le site vous communique une ou plusieurs offres.
• Vous cliquez sur la ou les prestations de votre choix.
• Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou les prestations, vous permet de vérifier le détail de votre commande.
• Vous pouvez ensuite sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.

Le contrat est alors valablement conclu avec Cyberandorra.com et le partenaire concerné par l’offre.

• Le cas échéant, vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies plus loin (article 5).
• Cyberandorra.com, au nom de leur partenaires, vous transmettent dés le payement autorisé, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments tels que l’identification du produit ou service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité.
• A cet égard, il de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et de votre payement. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter Cyberandorra.com dans les délais les plus brefs (article 8).

En aucun cas la responsabilité de Cyberandorra.com ou de l’agence BISOUX S.L. ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de votre fait dans la saisie des coordonnées.

Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les conditions spécifiques des partenaires.

En tout état de cause, les frais ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

Sous réserve d’acceptation de votre paiement par l’établissement bancaire, vous recevrez un voucher par courrier électronique faisant office de facture et des preuve d’achat de ce que vous aurez commandé sur le site. Vous devez imprimer ce dernier afin de le présenter auprès des différents prestataires à votre arrivée.

Cette livraison se fera à l’adresse électronique que vous aurez mentionnée lors de votre commande. Si la livraison du voucher était rendue impossible du fait d’une erreur ou d’un oublie de votre part dans la saisie de vos coordonnées, Cyberandorra.com et/ou BISOUX S.L. ne sauraient être tenues pour responsables.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint de chambres figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d’information de Cyberandorra.com ont force probante quant aux commandes que vous passez.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Cyberandorra.com ou par l’agence BISOUX S.L. constituent des preuves dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et doivent être libérées avant midi, et ce quelque soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.

l’indication de niveau de confort attribué au hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le site, correspond à une classification établie en référence aux normes d’Andorre, et qui peuvent donc différer des autres pays d’Europe.

Il peut advenir que certaines activités proposées par les partenaires de l’agence BISOUX S.L. et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.

Par ailleurs, s’il y a lieu, le descriptif figurant sur le site précise que certaines activités ne sont pas nécessairement disponible hors saison touristique ou qu’elles sont conditionnées à l’inscription d’un nombre minimum de participants. Dans de tels cas, la responsabilité de l’agence BISOUX S.L. ne saurait être engagée pour la non réalisation des dites activités.

La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement. Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas comprises et reste à votre charge.

Toute demande d’annulation ou de modification devra parvenir à l’agence BISOUX S.L. impérativement par mail ou par fax qui les fera suivre à ses partenaires.

Sous réserve de mentions particulières de la part des prestataires le barème ci-dessous sera appliqué :

• de 30 et 21 jours de la première nuitée : 40% du montant;
• de 14 et 8 jours de la première nuitée : 75% du montant;
• à 7 jours de la première nuitée :100% du montant.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 3 mois après la date de fin du séjour à l’agence BISOUX S.L. par lettre recommandée avec accusé de réception qui les transmettra à ses partenaires. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à l’agence BISOUX S.L. au cours du séjour, afin que les partenaires tentent d’y remédier afin de limiter le préjudice que vous pourrez subir.

L’agence BISOUX S.L. par le biais de son site Cyberandorra.com, fait les meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations d’hébergement proposées par l’hôtel sélectionné. Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer le degré de confort ou la catégorie de l’hôtel concerné en aucun cas elles ne sont contractuelles.

Les descriptifs des produits ou services présentés sur le site précisent pour chacun d’eux les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises.

Le paiement du prix de ces prestations intervient à compter de la vente sur notre système de paiement sécurisé. Les paiements réalisés sur le site Cyberandorra.com s’effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptés) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

L’agence BISOUX S.L., ou Cyberandorra.com sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détiennent les droits d’usage y afférant. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de Cyberandorra.com ou de l’agence BISOUX S.L..

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, image, illustrations, icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle que Bisoux SL et Cyberandorra.com détiennent.

L’exploitation non préalablement autorisée par BISOUX S.L., ou Cyberandorra.com, à quelque titre que ce soit, ou exploité de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contre façon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et commerciales.

L’insertion de liens hypertextes vers toutes parties du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Cyberandorra.com.

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés dans le site. Dés lors, l’agence BISOUX S.L. par le biais de Cyberandorra.com vous recommande, pour les produits et services, la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

A cette fin, différentes formules d’assurance, contractées auprès de ELVIA Assurance Voyages vous sont proposées.

En cas de souscription d’un contrat d’assurance la police d’assurance est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la commande.

Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la société d’assurance.

Ces prestations sont proposées par Cyberandorra.com au nom de ses prestataires. Elles sont nominatives, non modifiables et non remboursables.

Sauf dispositions contraires indiquées sur le site, la vente de prestations est régie par les dispositions de ces conditions générales de vente. Il peut advenir que certaines prestations proposées par les prestataires de Cyberandorra.com et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

Vous pouvez commander par l’intermédiaire du site, d’autres produits ou services d’affiliés. La vente de ces produits a lieu directement entre vous et ces affiliés. La vente de tels produits ou services est régie exclusivement par les conditions spécifiques de ces derniers.