====== Vous revenez d'Andorre ====== [[http://www.cyberandorra.com/pdf/bonvoyageandorre.pdf|{{:fr:bonvoyandorre.jpg?nolink |Bon voyage en Andorre}}]]Les marchandises que vous transportez sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. A noter. La réglementation applicable en matière de franchises aux marchandises transportées par un voyageur entrant en France directement d’un pays tiers, s’applique également aux marchandises transportées par un voyageur entrant en France, en provenance d’un pays tiers, après avoir traversé un Etat membre de l’Union européenne. ===== Moyens de paiement, devises… ======== En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant des trafics de stupéfiants, l'importation ou l'exportation de France de sommes, titres ou valeurs doit être déclarée au service des douanes lors du passage de la frontière, lorsque le montant transporté est égal ou supérieur à 7.600 euros ou sa contre-valeur ===== A votre retour d'Andorre ===== Vous devez **déclarer les marchandises transportées** et acquitter les droits et taxes correspondants auprès du service des douanes. Vous pouvez bénéficier de franchises en quantité ou en valeur sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte d'un accord entre l'Union européenne et Andorre. ^Catégories de marchandises^Quantités^ |**Tabacs**|| |Cigarettes |300 pièces | |ou Cigarillos |150 pièces| |ou Cigares |75 pièces | |ou Tabacs à fumer |400 g | |**Boissons Alcooliques**|| |Vins non mousseux |5 litres | |et soit boissons titrant plus de 22° |1.5 litre | |et soit boissons titrant 22° ou moins |3 litres | |Café |1000 g | |ou extraits et essences de café |400 g | |Thé |200 g| |ou extraits ou essences de thé |80 g | |Parfums |75 g | |Eaux De Toilette |3/8 litre | |**Produits Agricoles**|| |Par voyageur âgé de 15 ans et plus |175 euros | |Par voyageur âgé de moins de 15 ans |90 euros | |**Autres Marchandises**|| |Par voyageur âgé de 15 ans et plus |900 euros | |Par voyageur âgé de moins de 15 ans |450 euros | **Les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus ne peuvent être cumulées par les différents membres d'une famille pour un même objet.** __Par exemple__ : si vous voyagez avec deux personnes de votre famille, à votre retour d'Andorre, vous ne pouvez pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 2700 euros (900 x 3). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en franchise. En revanche, les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (exemple : éléments d'une chaîne hi-fi). **Les tabacs et les boissons alcoolisées** peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie. __Par exemple__ : vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares). Les personnes âgées de **moins de 17 ans** ne peuvent ramener en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées. ==== Cas particuliers ==== Cependant, les voyageurs transportant des biens acquis dans l’Union européenne doivent faire la preuve que ces marchandises ont été achetées dans un Etat membre de l’Union européenne aux conditions normales du marché intérieur. Cette preuve est, dans la pratique, apportée par la **présentation d’une facture d’achat**. * **Cas n° 1** (exemple : circuit Andorre, Espagne, France) le voyageur peut importer d’Andorre en France 300 cigarettes en franchise de droits et taxes (quantité maximale de marchandises ouvrant droit au bénéfice de la franchise) et rapporter autant de cigarettes espagnoles qu’il le souhaite, dès lors que toutes ces cigarettes sont destinées à sa consommation personnelle et qu’elles sont transportées par ses propres soins. Il doit pouvoir présenter une preuve d’origine pour ces marchandises, en cas de contrôle douanier. Par ailleurs, si le voyageur importe plus de 300 cigarettes d’Andorre, les cigarettes qui dépassent ce seuil de franchise doivent être dédouanées à la frontière espagnole et soumises au paiement des droits et taxes exigibles. * **Cas n° 2** (exemple : circuit Espagne, Andorre, France) le voyageur, s’il décide de rapporter des quantités importantes de cigarettes espagnoles, est tenu de les dédouaner en arrivant en Andorre. Elles acquièrent de ce fait le statut andorran et seules 300 d’entre elles pourront être admises en franchise de droits et taxes à l’importation en France. Au-delà de ce seuil, le voyageur est soumis aux mêmes obligations que dans le cas n° 1. ==== Les produits agricoles ==== Pour certains produits agricoles, les franchises sont accordées dans les limites suivantes |Sucre et sucreries |5 kg | |Viande |5 kg | |Lait condensé |3 kg | |Lait frais |6 kg | |Lait en poudre |2,5 kg | |Fromage |4 kg | |Beurre |1 kg | Vous pouvez bénéficier de ces franchises à condition de ne pas dépasser la somme indiquée à la rubrique produits agricoles. ==== Marchandises soumises à des formalités particulières ==== Des marchandises sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. Dans ce cas, il vous est interdit de faire entrer ou sortir certaines d'entre elles, il s'agit notamment des produits animaux, produits végétaux, espèces protégée de la faune et de la flore sauvage (convention de Washington), animaux vivants, médicaments, armes et munitions, biens culturels, etc. (liste non exhaustive, renseignez-vous auprès d'un bureau de douane). ==== Base réglementaire ==== Accord CEE - Andorre du 14 décembre 1982. === Franchises « pays tiers » (pays hors Union européenne) : === * règlement (CEE) n° 918/83 modifié du Conseil du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières ; * arrêté du 30 décembre 1983, relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens ; === et, en ce qui concerne Andorre : === * accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre signé le 28 juin 1990. === Circulation des produits soumis à accises dans le cadre des relations intracommunautaires : === * directive n° 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Source: Minéfi - Dgddi-bureau F1 Document créé le 01/12/2002 Validé le 06/07/2005 Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane. =====Question fréquente===== **J'ai acheté une télévision de plus de 900 euros, au passage à la douane, dois je m'acquitter de la TVA sur la totalité du montant ou sur la différence par rapport au 900 euros de franchise ?** Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré. Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées. **N'oubliez pas** : les voyageurs sont tenus de déclarer spontanément les marchandises qu'ils transportent au service des douanes.